Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement

JORF n°1 du 1 janvier 1998

En vigueur depuis le 02/01/1998En vigueur depuis le 02 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de l'équipement est fixé à compter du 1er août 1995 ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/1998 page 42 à 43

=============================================