Arrêté du 24 décembre 1997 fixant le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes

JORF n°40 du 17 février 1998

En vigueur depuis le 18/02/1998En vigueur depuis le 18 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/1998Version en vigueur depuis le 18 février 1998

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur principal, d'officiers principaux ou de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes inscrits au tableau d'avancement et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes. Il fixe également les coefficients attribués aux différentes épreuves.

Un arrêté annuel du ministre chargé de la mer fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours et la date limite de dépôt des candidatures.