Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

JORF n°31 du 6 février 2003

En vigueur depuis le 07/02/2003En vigueur depuis le 07 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2003

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Article 5

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Aucun cycle de travail ne peut conduire à une durée hebdomadaire moyenne supérieure à 38 h 30.