Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

JORF n°72 du 26 mars 2003

En vigueur depuis le 27/03/2003En vigueur depuis le 27 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/03/2003Version en vigueur depuis le 27 mars 2003


La date d'ouverture des concours prévus à l'article 1er, la liste des disciplines et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.