Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 1999 relatif à l'indemnité allouée aux enseignants-chercheurs effectuant pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif des missions d'expertise et de conseil
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1999