Arrêté du 26 août 2005 fixant les modalités d'application des articles 2 et 3 du décret n° 2005-1028 du 26 août 2005 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale

JORF n°241 du 15 octobre 2005

En vigueur depuis le 16/10/2005En vigueur depuis le 16 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/10/2005Version en vigueur depuis le 16 octobre 2005


Les élèves sont dotés d'un paquetage à leur entrée en école.
A l'issue de leur formation initiale, ils bénéficient d'un complément de paquetage en fonction de leur affectation.
Le capital annuel de points est ouvert à l'issue de la formation initiale.