Arrêté du 26 février 1998 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle

JORF n°55 du 6 mars 1998

En vigueur depuis le 07/03/1998En vigueur depuis le 07 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/1998Version en vigueur depuis le 07 mars 1998

Le concours professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.