Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement de géomètres du cadastre

JORF n°48 du 26 février 1998

En vigueur depuis le 27/02/1998En vigueur depuis le 27 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/02/1998Version en vigueur depuis le 27 février 1998

Sont dispensés de produire un des titres ou diplômes visés ci-dessus les candidats titulaires d'un titre ou diplôme étranger qui produiront une autorisation individuelle délivrée par le président d'une université française en vue de s'inscrire en deuxième année de premier cycle d'études supérieures.