Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

JORF n°176 du 31 juillet 2004

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

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Article 24

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La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.