Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

JORF n°176 du 31 juillet 2004

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004


Il est créé une commission consultative paritaire pour les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.