Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

JORF n°176 du 31 juillet 2004

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004


La commission consultative paritaire est composée comme suit :
Représentants de l'administration :
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, président, ou son suppléant ;
Neuf membres titulaires représentant l'administration de l'établissement et neuf membres suppléants, désignés par le directeur général parmi les agents de l'établissement appartenant au personnel de conception et d'encadrement.
Représentants du personnel :