Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

JORF n°176 du 31 juillet 2004

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article


Personnels de conception


Un représentant du groupe 1 de la filière technique.
Un représentant du groupe 1 de la filière administrative.
Un représentant du groupe 2 de la filière technique.


Personnels d'application


Deux représentants du groupe 2 de la filière administrative.


Personnels d'exécution


Deux représentants du groupe 3 de la filière administrative.
Un représentant du groupe 4 de la filière technique.
Un représentant du groupe 5 de la filière technique.
Un représentant des personnels ouvriers.