Arrêté du 4 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des techniciens du ministère de la défense

JORF n°140 du 19 juin 1998

En vigueur depuis le 20/06/1998En vigueur depuis le 20 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/06/1998Version en vigueur depuis le 20 juin 1998

Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.