Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité journalière de plongée versée aux personnels démineurs de la sécurité civile

JORF n°206 du 4 septembre 2005

En vigueur depuis le 05/09/2005En vigueur depuis le 05 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/2005Version en vigueur depuis le 05 septembre 2005


En application de l'article 5 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité journalière de plongée est fixé à 10 euros.