Arrêté du 9 août 1999 fixant le classement des services pénitentiaires d'insertion et de probation

JORF n°215 du 16 septembre 1999

En vigueur depuis le 17/09/1999En vigueur depuis le 17 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 17/09/1999Version en vigueur depuis le 17 septembre 1999

La liste des emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements suivants du groupe I, prévue à l'article 5 du décret du 2 août 1999 précité, est ainsi fixée :

Alpes-Maritimes, Ariège et Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, ville de Paris, Yvelines.