Arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

JORF n°16 du 20 janvier 2000

En vigueur depuis le 21/01/2000En vigueur depuis le 21 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/01/2000Version en vigueur depuis le 21 janvier 2000

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.