Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements, pour la supervision du recensement et pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques

JORF n°141 du 19 juin 2004

En vigueur depuis le 20/06/2004En vigueur depuis le 20 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/06/2004Version en vigueur depuis le 20 juin 2004


Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.
Les agents chargés de la supervision des recensements sont remboursés de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées au barèmes des décrets du 28 mai 1990 et du 12 avril 1989 susvisés.