Arrêté du 10 juillet 1998 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux dans les directions régionales des affaires maritimes et du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes

JORF n°191 du 20 août 1998

En vigueur depuis le 21/08/1998En vigueur depuis le 21 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/08/1998Version en vigueur depuis le 21 août 1998

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, les directeurs régionaux des affaires maritimes et le directeur du centre administratif des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.