Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux systèmes d'information et de communication dans le cadre des 6e et 7e tranches

JORF n°246 du 22 octobre 1999

En vigueur depuis le 23/10/1999En vigueur depuis le 23 octobre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 23/10/1999Version en vigueur depuis le 23 octobre 1999

SERVICES DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE


Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

I. Fonctions d'encadrement

1. Emploi d'encadrement dans les services zonaux des transmissions et de l'informatique liés au plan de modernisation des transmissions :

- chef de SZTI

A

1

50

- adjoint au chef de SZTI

A

3

25

- chef de département

A

4

2

20

20

- chef de bureau

A

8

2

15

15

- chef de section technique

B

7

2

10

10

2. Emploi de chef de service départemental des transmissions (SDTI)

A

16

13

15

15

3. Emploi de surveillant de standard

B ou C

5

10

II. Fonctions impliquant une technicité particulière

1. Chef de section technique déconcentrée

A ou B

6

3

10

10

2. Responsable technique messagerie et réseaux

B

1

20

3. Chef de centre de production de la carte nationale d'identité

A

1

25

4. Chef du magasin central et atelier national des transmissions et de l'informatique

A

1

25