Arrêté du 15 juin 1998 relatif à la déconcentration des concours externes de recrutement dans les corps des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés

JORF n°138 du 17 juin 1998

En vigueur depuis le 18/06/1998En vigueur depuis le 18 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.