Article 3
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Arrêté du 15 juin 1998 relatif à la déconcentration des concours externes de recrutement dans les corps des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2010