Arrêté du 30 septembre 1999 fixant la composition de la commission instituée au ministère des affaires étrangères afin de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

JORF n°235 du 9 octobre 1999

En vigueur depuis le 10/10/1999En vigueur depuis le 10 octobre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/10/1999Version en vigueur depuis le 10 octobre 1999

En cas d'absence du président de la commission, sa suppléance est assurée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.