Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole.

En vigueur depuis le 22/10/2008En vigueur depuis le 22 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/2008Version en vigueur depuis le 22 octobre 2008

Modifié par Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 1

Les " grands électeurs " mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-2 sont désignés par chaque fédération ou union ou confédération.

Le nombre de " grands électeurs " pour chaque entité participant au vote est déterminé en annexe du présent arrêté.

Les représentants des sociétés coopératives mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 sont élus au scrutin secret à la majorité simple, par le collège des grands électeurs, sur une liste établie par le conseil d'administration de Coop de France.