Arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°62 du 14 mars 2000

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

Pour le calcul du montant individuel théorique prévu à l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services d'affectation sont répartis en groupes auxquels sont associés des coefficients d'affectation, conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté ou par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique, du budget et des ministres intéressés.