Arrêté du 1er mars 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels contractuels administratifs régis par le décret no 48-1018 du 16 juin 1948 modifié

JORF n°58 du 9 mars 2000

En vigueur depuis le 01/01/1999En vigueur depuis le 01 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1999Version en vigueur depuis le 01 janvier 1999

Les montants de l'indemnité de fonction et de l'indemnité spéciale qui peuvent être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont calculés par référence aux taux en vigueur pour la catégorie à laquelle ils sont assimilés selon le tableau ci-après :


Catégories d'agents contractuels

Corps et grades de référence pour la détermination des taux servis

Hors catégorie

Attaché d'administration de l'aviation civile.

1re catégorie

Attaché d'administration de l'aviation civile.

2e catégorie

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.