Arrêté du 23 mai 2000 fixant la répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle

JORF n°121 du 25 mai 2000

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2000Version en vigueur depuis le 01 septembre 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2000.