Article 1
La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons | Groupes hors échelle |
3e échelon | C |
2e échelon | B |
1er échelon | A |
Arrêté du 23 mai 2000 fixant la répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2000