Arrêté du 9 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor

JORF n°174 du 29 juillet 2000

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Modifié par Arrêté du 19 avril 2002 - art. 10, v. init.

Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit :

1° Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 4, 17 euros ;

Perceptions : de 2, 46 euros à 3, 69 euros.

2° Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 2, 31 euros ;

Perceptions : de 1, 23 euros à 1, 85 euros.