Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

JORF n°180 du 5 août 2000

En vigueur depuis le 06/08/2000En vigueur depuis le 06 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/2000Version en vigueur depuis le 06 août 2000

L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.