Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports

JORF n°46 du 24 février 2004

En vigueur depuis le 25/02/2004En vigueur depuis le 25 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2004Version en vigueur depuis le 25 février 2004

Modifié par Arrêté du 28 juillet 2005 - art. 1, v. init.

En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :
-directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;
-directeur régional du travail des transports de Nord-Pas-de-Calais ;
-directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
-directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;
-directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon.