Arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°287 du 10 décembre 2004

En vigueur depuis le 11/12/2004En vigueur depuis le 11 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/12/2004Version en vigueur depuis le 11 décembre 2004


Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.