Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré

JORF n°194 du 21 août 2004

En vigueur depuis le 22/08/2004En vigueur depuis le 22 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/08/2004Version en vigueur depuis le 22 août 2004


Les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et des îles Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.