Arrêté du 2 novembre 2001 relatif à l'application du décret no 2001-1000 du 2 novembre 2001 portant attribution d'un complément de rémunération à certains personnels du secrétariat général de la défense nationale

JORF n°256 du 4 novembre 2001

En vigueur depuis le 05/11/2001En vigueur depuis le 05 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 05/11/2001Version en vigueur depuis le 05 novembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.