Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

JORF n°0111 du 14 mai 2008

En vigueur depuis le 15/05/2008En vigueur depuis le 15 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2008Version en vigueur depuis le 15 mai 2008


Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2008.