Arrêté du 13 septembre 2001 fixant le montant de la rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire

JORF n°229 du 3 octobre 2001

En vigueur depuis le 04/10/2001En vigueur depuis le 04 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/10/2001Version en vigueur depuis le 04 octobre 2001

Le directeur des personnels enseignants et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.