Arrêté du 13 septembre 2001 fixant le montant de la rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire

JORF n°229 du 3 octobre 2001

En vigueur depuis le 04/10/2001En vigueur depuis le 04 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/2001Version en vigueur depuis le 04 octobre 2001

Le montant de la rémunération mensuelle brute des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire recrutés pour un service hebdomadaire de dix-huit heures est fixé à 905,55 Euro. Lorsque le contrat détermine une durée de service inférieure, ce montant est calculé au prorata de cette durée.

Le montant de cette rémunération est indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.