Arrêté du 17 octobre 2000 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

JORF n°263 du 14 novembre 2000

En vigueur depuis le 15/11/2000En vigueur depuis le 15 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/11/2000Version en vigueur depuis le 15 novembre 2000

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.