Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°218 du 20 septembre 2000

En vigueur depuis le 21/09/2000En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/09/2000Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.