Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°218 du 20 septembre 2000

En vigueur depuis le 21/09/2000En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/09/2000Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts

Emploi de responsable de service

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750