Arrêté du 7 août 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement

JORF n°191 du 19 août 2000

En vigueur depuis le 25/10/2001En vigueur depuis le 25 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/10/2001Version en vigueur depuis le 25 octobre 2001

Le taux moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement, institué par l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé, est fixé à 10 671 F. Ce taux est porté à 11 434 F pour les directeurs chargés des régions Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.