Article 2
L'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 7 août 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2001