Article 2
La commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense est placée auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense
JORF n°204 du 4 septembre 2001
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009