REPRESENTANTS DU PERSONNEL

REPRESENTANTS

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Collège n° 1

Agents de l'ordre technique recrutés sur la base du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 (niveau I)

3

3

Collège n° 2

Agents de l'ordre technique recrutés sur la base du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 (niveaux II et III)

3

3

Collège n° 3

Agents de l'ordre administratif recrutés sur la base du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949

3

3

15

15

Collège n° 4

Agents visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ayant conservé un statut de droit public

3

3

Collège n° 5

Autres agents non titulaires

3

3