Arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire

JORF n°169 du 24 juillet 2001

En vigueur depuis le 25/07/2001En vigueur depuis le 25 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/07/2001Version en vigueur depuis le 25 juillet 2001

Le directeur des personnels enseignants et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.