Arrêté du 23 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement

JORF n°171 du 26 juillet 2001

En vigueur depuis le 18/10/2000En vigueur depuis le 18 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/2000Version en vigueur depuis le 18 octobre 2000

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 18 octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.