Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et aux programmes de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte

JORF n°0244 du 18 octobre 2008

En vigueur depuis le 19/10/2008En vigueur depuis le 19 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/10/2008Version en vigueur depuis le 19 octobre 2008


L'examen professionnel spécifique est ouvert par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel spécifique est désigné par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
L'avis de l'examen professionnel spécifique inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.