Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et aux programmes de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte

JORF n°0244 du 18 octobre 2008

En vigueur depuis le 19/10/2008En vigueur depuis le 19 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/10/2008Version en vigueur depuis le 19 octobre 2008


En application des dispositions prévues à l'article 4 du décret du 15 mai 2008 susvisé, les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.