Article 2
Modifié par Arrêté du 17 janvier 2006 - art. 1, v. init.
Modifié par Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 1, v. init.
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :
Catégories | Montants de référence annuels (en points) | |
Directeur | 150 | |
Cadre de direction | Médiateur de l'éducation nationale | 125 |
Chef de service | 125 | |
Directeur adjoint | 110 | |
Sous-directeur | ||
Directeur de projet | ||
Secrétaire général du haut conseil de l'éducation | ||
Cadre supérieur | Administrateur civil | 90 |
Attaché principal | ||
Cadre / expert | Attaché principal | 40 |
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.