Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Modifié par Arrêté du 17 janvier 2006 - art. 1, v. init.
Modifié par Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 1, v. init.

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :

Catégories

Montants de référence annuels

(en points)

Directeur

150

Cadre de direction

Médiateur de l'éducation nationale

125

Chef de service

125

Directeur adjoint

110

Sous-directeur

Directeur de projet

Secrétaire général du haut conseil de l'éducation

Cadre supérieur

Administrateur civil

90

Attaché principal

Cadre / expert

Attaché principal

40

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.