Arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

JORF n°194 du 23 août 2003

En vigueur depuis le 24/08/2003En vigueur depuis le 24 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/08/2003Version en vigueur depuis le 24 août 2003


Il est créé auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication.