Arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

JORF n°194 du 23 août 2003

En vigueur depuis le 24/08/2003En vigueur depuis le 24 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/08/2003Version en vigueur depuis le 24 août 2003

Modifié par Arrêté du 13 novembre 2006 - art. 1, v. init.

Sa composition est fixée comme suit :

Grade

Titulaires

Suppléants

Inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

2

2